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ARMES ET MUNITIONS

Décret relatif au régime des armes et munitions civiles au Burkina Faso
Rapport national du Burkina sur les armes légères et de petits calibres.pdf
LOI PORTANT MISE EN ŒUVRE DU TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES AU BURKINA FASO
Décret portant dotation des membres du gouvernement et du secrétariat du gouvernement et du conseil des ministres en armes à feux civils
Loi n°030 - 2021 an portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso
Loi n°46 - 2024 alt promulguant la loi n° 046 - 2024 du 30 décembre 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux le financement du terrorisme
 
 
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